Contrats de Cessions Gracieuses

Avertissement : Ces propositions de contrats sont légalement discutables. D’abord parce-qu’il est obligatoire d’apporter une rémunération à vos collaborateurs. Ensuite, parce que je ne suis pas avocat, et qu’il peut exister des coquilles juridiques.

Toutefois, il faut absolument apporter un minimum de cadre légal à vos tournages, et je me suis renseigné pour être au maximum dans les clous. N’oubliez pas que chaque projet est unique. Un contrat est le résultat de négociations synallagmatiques. Si vous exploitez des bénévoles, vous devez avoir honte, et prévoir des contres-parties compensatrices.

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Cession de droits musicaux

Cession des droits d’auteur
Cession des droits à l’image

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Dorian Clair | 2019